Conditions générales de vente

En commandant sur le site www.ecrin-naturel.fr, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer des achats en ligne. Toute commande implique donc l’acceptation de ces conditions générales de vente en totalité, ainsi que des prix et des descriptions des produits proposés à la vente dans la boutique en ligne. L’ECRIN NATUREL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente par L’ECRIN NATUREL sont ceux présents sur le site au jour de la consultation de l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies sur la page du produit concerné. Les produits indisponibles sont accompagnés de la mention “Rupture de stock”.

L’ECRIN NATUREL se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis. Notamment pour inclure, modifier ou supprimer des références ou certains prix de vente. Sur www.ecrin-naturel.fr sont mis en vente exclusivement des produits réalisés à la main par L’ECRIN NATUREL (hors apprêts et chaînes).

La société L’ECRIN NATUREL ne souhaitant pas vendre ses produits en grandes quantités. Par conséquent, elle se réserve le droit de refuser les commandes comprenant un trop grand nombre de produits identiques.

Les détails et informations concernant les produits sont présentés sur www.ecrin-naturel.fr dans les fiches produits. Les images et les couleurs de ces derniers pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles, en cause le calibrage différent de chaque écran mais aussi des différents navigateurs. Les informations et photos contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais d’expédition et de traitement. La TVA n’est pas applicable sur les produits vendus par L’ECRIN NATUREL conformément à l’article 293 du CGI.

Toutes les commandes sont payables en euros uniquement. La société L’ECRIN NATUREL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus. Ils seront précisés au client au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Codes promos

Tout code promotionnel ou remise doit être saisi avant la validation de la commande. Dans le cas contraire, il ne sera pas valide. Ces remises ou promotions sont valables uniquement sur certains produits ou sur la boutique entière (selon conditions d’utilisation du code) et ne peut en aucun cas inclure les frais de livraison et de traitement. Les remises ne sont pas cumulables, elles ne peuvent donc pas être combinées avec d’autres offres promotionnelles. Aussi, si un article acheté en ligne ou en boutique fait l’objet d’une remise, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.

L’ECRIN NATUREL ne rembourse pas le montant des codes promotionnels oubliés ou perdus. Nos remises ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement sur les produits mentionnés. L’ECRIN NATUREL se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans préavis.

Certaines offres exclusives ne sont valables que sur notre boutique en ligne. Ces offres ne concernent en rien nos revendeurs. Veuillez noter que si vous achetez en boutique ou sur un marché un article qui fait l’objet d’une offre exclusive en ligne, vous ne pourrez pas en aucun cas demander à L’ECRIN NATUREL un remboursement de la différence.

Article 4 – Commandes

Le client peut passer commande sur le site www.ecrin-naturel.fr ou par téléphone au 06 84 43 52 55 du lundi au vendredi de 10h à 18h. L’ECRIN NATUREL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client, si ce dernier est déjà en litige avec la société pour des soucis de paiement d’une commande antérieure ou en cours, et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande. La responsabilité de L’ECRIN NATUREL ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

En cas d’indisponibilités des articles commandés, L’ECRIN NATUREL en informera l’acheteur par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais. La société pourra fournir des produits de qualité et de prix équivalent, ou remboursera le prix de ce dernier via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 5 – Commandes sur-mesure

Pour toute commande d’un bijou sur-mesure, il convient de contacter L’ECRIN NATUREL par e-mail à contact@ecrin-naturel.fr ou par téléphone au 06 84 43 52 55. Un devis personnalisé vous sera alors envoyé accompagné d’un croquis. Le montant de la réalisation, les frais de port, ainsi que les délais de fabrication et d’envoi seront mentionnés sur ce dernier. Enfin, un acompte de 30% du total de la commande sera demandé pour lancer la commande. La fabrication débutera après réception du paiement de l’acompte et signature du devis. La commande sera expédiée après réception du restant dû.

Article 6 – Validation de votre commande

Dès la réception du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré et considéré comme preuve des relations contractuelles. Après validation du paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par le client au moment de la commande.

Toutes commandes n’ayant pas reçu de règlement dans les 8 jours suivant l’ordre sera automatiquement annulée. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et adhéré sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Un e-mail sera automatiquement envoyé à l’acheteur afin de confirmer la commande sous réserve que l’adresse e-mail fournie dans le formulaire ne comporte pas d’erreur. Cette confirmation comportera le numéro de la commande, le descriptif des produits ainsi que le montant TTC, le détail du paiement et les frais de livraison.

L’ECRIN NATUREL se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par e-mail dans un délai de 7 jours suivant l’achat, et sera remboursé intégralement dans les 7 jours qui suivent, par le même moyen utilisé pour effectuer son paiement.

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement s’effectue par Paypal, virement bancaire ou par chèque (à établir à l’ordre de Boutry Ninon, et à adresser à : Mlle Boutry Ninon – L’écrin naturel – Bel Air, 56130 NIVILLAC). Pour ce dernier mode de paiement, l’expédition de la commande s’effectuera après l’encaissement du chèque.

Pour les paiements par virement bancaire, les commandes seront traitées après réception du virement. En cas de non réception du paiement, L’ECRIN NATUREL ne traitera pas la commande.

Article 8 – Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L’ECRIN NATUREL n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. L’ECRIN NATUREL recommande à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes avant toute commande. En cas de refus du colis aux douanes, L’ECRIN NATUREL remboursera le client après avoir récupéré le produit.

Article 9 – Livraison

Toute commande passée sur le www.ecrin-naturel.fr sera préparée et expédiée dans un délai de 1 à 5 jours, et de 2 à 3 semaines pour les bijoux sur-mesure, sous réserve de validation du paiement.

La livraison se fait par la poste, en lettre suivie, en France et dans toute l’Europe. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou une erreur dans l’adresse saisie lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont à titre indicatif et après traitement de la commande. Ces délais sont ceux pratiqués par La Poste : Envoi en France métropolitaine : 2-3 jours ouvrables et envoi en Europe : 3-8 jours ouvrables (selon le pays de destination).

Ces délais peuvent variés en raison de grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs. L’ECRIN NATUREL ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dommages survenus lors de l’acheminement. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Article 10 – Droit de rétractation et modalités de retour et de remboursements

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à fournir de justificatifs, ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquetages…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Si le produit a subit des dommages, alors votre droit de rétractation peut être révisé. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société L’ECRIN NATUREL remboursera les sommes versées (hors frais d’expédition), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande ou la réception du produit, par chèque ou virement bancaire.

Quelques exceptions au droit de rétractation sont cependant à noter. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux réalisées sur-mesure ne seront donc ni repris, ni échangés.

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du produit, L’ECRIN NATUREL jugera de l’état de la marchandise. Aucun remboursement ne sera accepté si les produits retournés ont été utilisés ou endommagés les rendant impropres à la vente. Si le retour est refusé par L’ECRIN NATUREL, les produits seront alors retournés au client aux frais de L’ECRIN NATUREL.

Les frais de port d’un retour restent à la charge du client. Il devra être signalé au préalable auprès de L’ECRIN NATUREL en envoyant un e-mail à l’adresse suivante contact@ecrin-naturel.fr.

L’adresse de retour est la suivante :
L’écrin naturel – Mlle Boutry Ninon
Bel Air – 56130 Nivillac
FRANCE

Article 11 – Garanties des vices cachés

Tous nos produits bénéficient de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, carte de visite…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 12 – Garantie casse

Tous nos bijoux (sauf chaînes et apprêts) sont garantis un an. Cette garantie implique la réparation du bijou en question, ou le cas échéant le remplacement, mais non le remboursement. Une seule réparation est acceptée pendant cette durée d’un an. La garantie ne sera prise en compte seulement si les dommages ont été commis par une faiblesse du produit (usure anormal, fragilité, etc…) et non par un acte ou accident survenu. Si L’ECRIN NATUREL juge que cette casse n’est pas dîtes « naturelle » alors des frais vous seront imputés pour la réparation.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’ECRIN NATUREL ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation.

Par ailleurs, L’ECRIN NATUREL ne pourrait être tenu responsable des dommages dû à une mauvaise utilisation du produit acheté, mais également, des inconvénients ou dommages liés au réseau Internet ou informatique (coupure internet, intrusion extérieure ou présence d’un virus).

Les renseignements fournis sur le site (photos, descriptifs produits, prix, etc…) sont donnés à titre indicatif, mais peuvent contenir des erreurs. Elles sont fortuites et seront rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de L’ECRIN NATUREL ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ECRIN NATUREL – Ninon Boutry
Siège social : 8, Les Doutes – 35660 Renac
Adresse postale : Bel Air – 56130 Nivillac
N° SIRET : 527 897 722 00049
E-mail : contact@ecrin-naturel.fr
Tél. 06 84 43 52 55

Tous les textes, illustrations et images de ce site relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation écrite.

Article 15 – Données personnelles

Toutes les données personnelles collectées sont dans l’unique but de traiter les commandes. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection ou transmises à un tiers. En accord avec la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Mentions légales

L’ECRIN NATUREL – Ninon Boutry (auto-entrepreneur)
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Date de dernière mise à jour : 17/08/2019